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M-35.1, r. 157 - Plan conjoint des producteurs de bovins du Québec

Article 24
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Texte complet
24. Les Producteurs de bovins peuvent, pour réaliser les objets du Plan, décréter par règlement, approuvé par l’assemblée générale des producteurs visés et par la Régie, une contribution spéciale de tous les producteurs ou d’une catégorie déterminée de producteurs.
Décision 3388, a. 24; Décision 5473, a. 1; Décision 10886, a. 1.
24. La Fédération peut, pour réaliser les objets du Plan, décréter par règlement, approuvé par l’assemblée générale des producteurs visés et par la Régie, une contribution spéciale de tous les producteurs ou d’une catégorie déterminée de producteurs.
Décision 3388, a. 24; Décision 5473, a. 1.
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